Permis d'aménager n° 97441322D0007 à Saint-Leu pour un terrain de 13 028 m², Grand Fond
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 97441322D0007
Demandeur
MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441322D0007, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Leu (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Grand Fond. Le projet est porté par MARINE.
L'opération concerne un terrain de 13 028 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX408, CX800, CX801. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu Code postal 97424 Identifiant INSEE 97413
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 434001285
- SIRET
- 43400128500015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE-SUZANNE (97441)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441322D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |