Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441019A0001

Permis d'aménager n° 97441019A0001 à Saint-Benoît pour un terrain de 3 120 m², 133 B Chemin Christhope Volsan Chemin Du Cap

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PA n° 97441019A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441019A0001 porte sur un projet situé 133 B Chemin Christhope Volsan Chemin Du Cap.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM667. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Surface du terrain

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Cap

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97437 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 120 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441019A0001
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 120 m², situé 133 B Chemin Christhope Volsan Chemin Du Cap à Saint-Benoît (97437).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97441019A0001, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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