Permis d'aménager n° 97441016A0001 à Saint-Benoît pour un terrain de 4 500 m², Chemin Severe
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PA n° 97441016A0001
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97441016A0001, délivré le 14 septembre 2016 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemin Severe. Le dossier a été déposé par BOURBON PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2017.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530179902
- SIRET
- 53017990200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de BOURBON PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |