Permis d'aménager n° 97441019A0003 à Saint-Benoît pour un terrain de 8 187 m², Cite Sarda Garriga
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Décision du 14 novembre 2019
Dossier PA n° 97441019A0003
Demandeur
CAPSTONE REUNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cite Sarda Garriga, le permis d'aménager n° 97441019A0003 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2019 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion). Le dossier a été déposé par CAPSTONE REUNION.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 187 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPSTONE REUNION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833654833
- SIRET
- 83365483300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de CAPSTONE REUNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441019A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |