Permis d'aménager n° 97440214D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 3 350 m², Rn 2002
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 97440214D0001
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440214D0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn 2002. Le projet est porté par BOURBON PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 3 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530179902
- SIRET
- 53017990200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STE-SUZANNE (97441)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |