Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97440214D0001

Permis d'aménager n° 97440214D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 3 350 m², Rn 2002

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 97440214D0001

Demandeur

BOURBON PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97440214D0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn 2002. Le projet est porté par BOURBON PATRIMOINE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 350 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 11/08/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 1353. La voie, Rn 2002, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Bras-Panon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

3 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bras-Panon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 1353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 350 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOURBON PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste-Suzanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BOURBON PATRIMOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530179902
SIRET
53017990200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
STE-SUZANNE (97441)

Autres dossiers de BOURBON PATRIMOINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 97440214D0001
Code commune INSEE 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, Rn 2002 à Bras-Panon (97412)

L’autre dossier recensé sur la voie Rn 2002 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Bras-Panon

Autres types d'autorisations à Bras-Panon