Permis d'aménager n° 97440214D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 3 350 m², Rn 2002
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PA n° 97440214D0001
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440214D0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Rn 2002. Le projet est porté par BOURBON PATRIMOINE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 350 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 11/08/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 à La Réunion, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 1353. La voie, Rn 2002, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Bras-Panon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 350 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOURBON PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ste-Suzanne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530179902
- SIRET
- 53017990200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STE-SUZANNE (97441)
Autres dossiers de BOURBON PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440214D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Rn 2002 à Bras-Panon (97412)
L’autre dossier recensé sur la voie Rn 2002 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.