BOURBON PATRIMOINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de BOURBON PATRIMOINE
BOURBON PATRIMOINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-André.
Profil et organisation
BOURBON PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 97441 à SAINTE-SUZANNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- BOURBON PATRIMOINE
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de BOURBON PATRIMOINE
Activité d’urbanisme de BOURBON PATRIMOINE
BOURBON PATRIMOINE compte 5 autorisations recensées sur la période 26/04/2013 - 02/11/2022, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour BOURBON PATRIMOINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de BOURBON PATRIMOINE
1 autorisation sur la période 26/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-André. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BOURBON PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bras Des Chevrettes, Saint-André (97440) | PC Logement | BN464 | 791 m² | 169 m² | 2013/04/26 |
Permis d'aménager de BOURBON PATRIMOINE
4 autorisations sur la période 11/04/2014 - 02/11/2022, réparties dans 4 communes, principalement à Bras-Panon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Stephen, Sainte-Marie (97438) | PA | AV1627 | 2 776 m² | 2022/11/02 |
| Ruell Leger, Saint-André (97440) | PA | AR20 | — | 2017/08/21 |
| Chemin Severe, Saint-Benoît (97437) | PA | BL12 | 4 500 m² | 2016/09/14 |
| Rn 2002, Bras-Panon (97412) | PA | AK1353 | 3 350 m² | 2014/04/11 |
Répartition géographique des autorisations de BOURBON PATRIMOINE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-André
2 autorisations
Bras-Panon
1 autorisation
Saint-Benoît
1 autorisation
Sainte-Marie
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à BOURBON PATRIMOINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur BOURBON PATRIMOINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.