Permis d'aménager n° 97441014LT004 à Saint-Benoît pour un terrain de 516 m², 7 Lotissement Satec Butor
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 97441014LT004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2015 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441014LT004 porte sur un projet situé 7 Lotissement Satec Butor.
L'aménagement porte sur un terrain de 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP36. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Butor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT (97470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441014LT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |