Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97441014LT005

Permis d'aménager n° 97441014LT005 à Saint-Benoît pour un terrain de 1 172 m², 110 Rue Montfleury

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PA n° 97441014LT005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2015 à Saint-Benoît (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441014LT005 porte sur un projet situé 110 Rue Montfleury.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 172 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Saint-Benoît.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Surface du terrain

1 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 97470 Identifiant INSEE 97410
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 172 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENOIT (97470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97441014LT005
Code commune INSEE 97410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 172 m², situé 110 Rue Montfleury à Saint-Benoît (97437).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97441014LT005, déposé en mairie de Saint-Benoît.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Benoît

Autres types d'autorisations à Saint-Benoît