Permis d'aménager n° 97441822D0002 à Sainte-Marie pour un terrain de 2 776 m², Rue Louis Stephen
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 97441822D0002
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97441822D0002 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé Rue Louis Stephen. Le dossier a été déposé par BOURBON PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 2 776 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie Code postal 97438 Identifiant INSEE 97418
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURBON PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530179902
- SIRET
- 53017990200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- STE SUZANNE (97441)
Autres dossiers de BOURBON PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97441822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |