Permis d'aménager n° 97440213D0002 à Bras-Panon, Chemi Bras Petard Refuge
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 97440213D0002
Demandeur
OUTRE MER TOPOGRAPHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440213D0002, délivré le 4 juin 2013 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), porte sur un projet situé Chemi Bras Petard Refuge. Le dossier a été déposé par OUTRE MER TOPOGRAPHIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE518. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUTRE MER TOPOGRAPHIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391682093
- SIRET
- 39168209300045
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440213D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |