Permis d'aménager n° 97440217D0003 à Bras-Panon pour un terrain de 5 584 m², Chemin Crepu
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PA n° 97440217D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), le permis d'aménager n° 97440217D0003 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé Chemin Crepu.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2109, AK2110, AK2111. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE (97440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440217D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |