Permis d'aménager n° 97440216D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 79 590 m², Zae De Paniandy
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PA n° 97440216D0001
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae De Paniandy, le permis d'aménager n° 97440216D0001 a été délivré le 10 février 2017 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion). La demande émane de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST.
L'opération concerne un terrain de 79 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD695. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249740093
- SIRET
- 24974009300060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-BENOIT (97470)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440216D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |