Permis d'aménager n° 97440214D0003 à Bras-Panon pour un terrain de 2 927 m², Chemin Fanchin
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PA n° 97440214D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440214D0003 a été délivré le 18 février 2015 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé Chemin Fanchin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 927 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI240. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440214D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |