Permis d'aménager n° 97440222D0001 à Bras-Panon pour un terrain de 3 513 m², 20 Rn 2002 Riviere Des Roches
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PA n° 97440222D0001
Demandeur
AVENIR SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97440222D0001 a été délivré le 12 août 2022 à Bras-Panon (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 20 Rn 2002 Riviere Des Roches. AVENIR SCI figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 513 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK1363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Bras-Panon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bras-Panon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riviere Des Roches
Territoires administratifs
- Commune
- Bras-Panon Code postal 97412 Identifiant INSEE 97402
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513357509
- SIRET
- 51335750900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL (97435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97440222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |