Permis d'aménager n° 97223223BT001 au Vauclin pour un terrain de 621 m², 5 Rue Franzt Fanon Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 97223223BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 au Vauclin (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97223223BT001 porte sur un projet situé 5 Rue Franzt Fanon Bourg.
L'opération s'étend sur un terrain de 621 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A450. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Vauclin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2024.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
27/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE ROBERT (97231)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223223BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |