Permis d'aménager n° 97223224BT002 au Vauclin pour un terrain de 4 793 m², Quartier Ravine Plate
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 97223224BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Ravine Plate, le permis d'aménager n° 97223224BT002 a été délivré le 21 août 2024 au Vauclin (Martinique, Martinique).
L'opération concerne un terrain de 4 793 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés au Vauclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vauclin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vauclin Code postal 97280 Identifiant INSEE 97232
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97223224BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |