Permis d'aménager n° 97222117BT007 à Rivière-Salée pour un terrain de 5 840 m², Chemin Viguier Sans Pareil
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PA n° 97222117BT007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222117BT007 a été délivré le 6 mars 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), pour un projet situé Chemin Viguier Sans Pareil.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE-SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222117BT007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |