Permis d'aménager n° 97222121BT007 à Rivière-Salée pour un terrain de 7 823 m², Chemin La Mauny
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 97222121BT007
Demandeur
SCCV MAJECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin La Mauny, le permis d'aménager n° 97222121BT007 a été délivré le 15 mars 2022 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SCCV MAJECO.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K2240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MAJECO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808866784
- SIRET
- 80886678400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES TROIS-ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222121BT007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |