Permis d'aménager n° 97222117BT005 à Rivière-Salée pour un terrain de 1 162 m², Laugier
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 97222117BT005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97222117BT005, délivré le 24 janvier 2018 à Rivière-Salée (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Laugier.
L'opération concerne un terrain de 1 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L1101. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Rivière-Salée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rivière-Salée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-Salée Code postal 97215 Identifiant INSEE 97221
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERE SALEE (97215)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97222117BT005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |