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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97220919BT001

Permis d'aménager n° 97220919BT001 à Fort-de-France, La Savane

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PA n° 97220919BT001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220919BT001 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé La Savane. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR178, AR179. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

02/01/2024

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR178 AR179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 347910762
SIRET: 34791076200033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220919BT001
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Savane à Fort-de-France (97200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 5 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

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