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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220919BT005

Permis d'aménager n° 97220919BT005 à Fort-de-France, Fort Tartenson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et autorisée le 24 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BT005, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 97220919BT005

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220919BT005 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé Fort Tartenson. La demande émane de ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK452. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322359464
SIRET: 32235946400011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1974
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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PA n°97221312BT003 Annulé

Habitation Gondeau

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220919BT005
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fort Tartenson à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et autorisée le 24 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BT005, déposé en mairie de Fort-de-France.

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