Permis d'aménager n° 97220922BT001 à Fort-de-France, 47 Rue Francois Rustal
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 97220922BT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220922BT001, délivré le 1 juin 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 47 Rue Francois Rustal.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW546. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2023.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220922BT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 02/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |