Retour aux autorisations de Fort-de-France

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97220923BT003

Permis d'aménager n° 97220923BT003 à Fort-de-France pour un terrain de 19 927 m², La Joyaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 8 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mai 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BT003, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2024

Dossier PA n° 97220923BT003

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97220923BT003, délivré le 8 mai 2024 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé La Joyaux. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 927 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2024

Surface du terrain

19 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/05/2024

Chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 927 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 347910762
SIRET: 34791076200033
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

PA n°97220924BT008 Autorisé

Avenue Maurice Bishop Canal-Alaric

24 sept. 2025

PA n°97220919BT001 Commencé

La Savane

05 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220923BT003
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 927 m², situé La Joyaux à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 8 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mai 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220923BT003, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fort-de-France

PA n°97220922BT005 Autorisé

17/19 Bd Adhemar Modock

Fort-de-France (97200)

02 mars 2023

PA n°97220921BT003 Commencé

Route De Ravine Vilaine

Fort-de-France (97200)

19 juin 2023 LA SUCRIERE SASU

PA n°97220923BT001 Autorisé

5262 Rue De La Batterie

Fort-de-France (97200)

29 sept. 2023 2 553 m² foncier OPTIMMO DOM

PA n°97220924BT003 Autorisé

15 Cite Girard Lotissement Girard

Fort-de-France (97200)

08 oct. 2024 2 682 m² foncier RAVI

PA n°97220924BT005 Autorisé

25 Rue Alexandre Nestoret Didier Ouest

Fort-de-France (97200)

24 mars 2025 1 676 m² foncier

PA n°97220924BT006 Autorisé

Avenue Saint-Jonh Perse Fort Tartenson

Fort-de-France (97200)

01 avr. 2025 25 000 m² foncier SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE MARTINIQUE

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 385 autorisations

Permis de démolir à Fort-de-France

332 autorisations