Permis d'aménager n° 97220920BT002 à Fort-de-France, 12 Rue De La Ferme
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 97220920BT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 97220920BT002 a été délivré le 13 août 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 12 Rue De La Ferme.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P989. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 97220920BT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |