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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 97220921BT002

Permis d'aménager n° 97220921BT002 à Fort-de-France, La Trompeuse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et autorisée le 3 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BT002, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PA n° 97220921BT002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2022 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220921BT002 porte sur un projet situé La Trompeuse. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont V332, V451, V440. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V332 V451 V440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trompeuse

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249720061
SIRET: 24972006100079
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: FORT DE FRANCE CEDEX (97204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220921BT002
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Trompeuse à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE et autorisée le 3 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220921BT002, déposé en mairie de Fort-de-France.

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