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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220920BT001

Permis d'aménager n° 97220920BT001 à Fort-de-France, Route De Cluny

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et autorisée le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 97220920BT001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 97220920BT001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Cluny. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN402. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 303188528
SIRET: 30318852800010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SCHOELCHER (97274)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	97220920BT001
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Cluny à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et autorisée le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220920BT001, déposé en mairie de Fort-de-France.

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