Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 97220924BT008

Permis d'aménager n° 97220924BT008 à Fort-de-France pour un terrain de 9 422 m², Avenue Maurice Bishop Canal-Alaric

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PA n° 97220924BT008

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis d'aménager n° 97220924BT008 porte sur un projet situé Avenue Maurice Bishop Canal-Alaric. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2095, AP2093, AP2094. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Surface du terrain

9 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2095 AP2093 AP2094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canal-Alaric

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 422 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
347910762
SIRET
34791076200033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 97220924BT008
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 422 m², situé Avenue Maurice Bishop Canal-Alaric à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENTS et autorisé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220924BT008, déposé en mairie de Fort-de-France.

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