Permis d'aménager n° 09556318S0001 à Saint-Leu-la-Forêt pour un terrain de 613 m², 49 Chemin Des Bretoux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 09556318S0001
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09556318S0001 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé 49 Chemin Des Bretoux. SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 613 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1046. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 483224507
- SIRET
- 48322450700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |