Permis d'aménager n° 09556314S0002 à Saint-Leu-la-Forêt pour un terrain de 3 141 m², 22 Rue De La Marée
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PA n° 09556314S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09556314S0002 a été délivré le 24 octobre 2014 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Marée.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN229. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2016.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556314S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |