Permis d'aménager n° 09556315S0001 à Saint-Leu-la-Forêt pour un terrain de 1 715 m², 82 Rue Michelet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 09556315S0001
Demandeur
OFFICE CONSULTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09556315S0001 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 82 Rue Michelet. La demande émane de OFFICE CONSULTANTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 715 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM784, BM786, BM797. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE CONSULTANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404213704
- SIRET
- 40421370400038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556315S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |