Permis d'aménager n° 09556323S0001 à Saint-Leu-la-Forêt pour un terrain de 1 425 m², 21 Rue De Saint-Prix
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 09556323S0001
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09556323S0001 porte sur un projet situé 21 Rue De Saint-Prix. Le dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB887, BB888, BB889. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |