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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09556323S0001

Permis d'aménager à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 425 m² de terrain - 21 Rue De Saint-Prix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556323S0001, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PA n° 09556323S0001

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09556323S0001, délivré le 2 juin 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALTIMO CONSEIL. L'opération concerne un terrain de 1 425 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB887, BB888, BB889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

1 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB887 BB888 BB889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 425 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIMO CONSEIL

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 800900474
SIRET: 80090047400019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09556323S0001
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 425 m², situé 21 Rue De Saint-Prix, Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTIMO CONSEIL et autorisé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556323S0001, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.