Permis d'aménager n° 09503918A0002 à Auvers-sur-Oise pour un terrain de 1 412 m², 9 Et Rue Guerin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 09503918A0002
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503918A0002 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 9 Et Rue Guerin. Le projet est porté par SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE31, AE78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 483224507
- SIRET
- 48322450700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-LEU-LA-FORET (95320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09503918A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |