Permis d'aménager n° 09556319S0001 à Saint-Leu-la-Forêt pour un terrain de 1 251 m², 16 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PA n° 09556319S0001
Demandeur
CASA PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09556319S0001 a été délivré le 10 décembre 2019 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Nungesser Et Coli. Le demandeur déclaré est CASA PROJET.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 251 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE230, BE227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASA PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794217844
- SIRET
- 79421784400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |