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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09556319S0001

Permis d'aménager à Saint-Leu-la-Forêt pour 1 251 m² de terrain - 16 Rue Nungesser Et Coli

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASA PROJET et autorisé le 10 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556319S0001, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PA n° 09556319S0001

Demandeur

CASA PROJET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09556319S0001, délivré le 10 décembre 2019 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Nungesser Et Coli, Saint-Leu-la-Forêt (95320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CASA PROJET. L'opération concerne un terrain de 1 251 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE230, BE227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Surface du terrain

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE230 BE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 251 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA PROJET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 794217844
SIRET: 79421784400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09556319S0001
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 251 m², situé 16 Rue Nungesser Et Coli, Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CASA PROJET et autorisé le 10 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556319S0001, instruit par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.