Permis d'aménager n° 09556315S0002 à Saint-Leu-la-Forêt pour un terrain de 8 253 m², 1 Chemin Leon Cordier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 09556315S0002
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09556315S0002 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 1 Chemin Leon Cordier. Le dossier a été déposé par GROUPE FLINT IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 253 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR69, AR71. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 253 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09556315S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |