Permis d'aménager n° 0951761400002 à Cormeilles-en-Parisis, 14Et Rue Villebois Mareuil
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PA n° 0951761400002
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0951761400002 a été délivré le 9 février 2015, pour un projet situé 14Et Rue Villebois Mareuil. La demande émane de SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW22, AW23, AW929. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2016.
Autorisation
9 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 483224507
- SIRET
- 48322450700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT LEU LA FORET (95320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951761400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |