Retour aux autorisations de Cormeilles-en-Parisis

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0951761400002

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Parisis pour 0 m² de terrain - 14Et Rue Villebois Mareuil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 9 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016, achèvement déclaré le 16 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761400002, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PA n° 0951761400002

Demandeur

SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0951761400002, délivré le 9 février 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14Et Rue Villebois Mareuil, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW22, AW23, AW929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2016.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

24/03/2016

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/04/2016

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW22 AW23 AW929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 483224507
SIRET: 48322450700010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0951761400002
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	24/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14Et Rue Villebois Mareuil, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SIGMA- GEOMETRES- EXPERTS ASSOCIES et autorisé le 9 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2016, achèvement déclaré le 16 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761400002, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.