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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09535525B0003

Permis d'aménager n° 09535525B0003 à Magny-en-Vexin pour un terrain de 8 563 m², Boulevard Dailly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535525B0003, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 09535525B0003

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09535525B0003 a été délivré le 28 juillet 2025 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard Dailly. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 563 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1, AV2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

8 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1 AV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 563 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503554
SIRET: 21950355400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

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12 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09535525B0003
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 563 m², situé Boulevard Dailly à Magny-en-Vexin (95420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et autorisé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535525B0003, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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