Permis d'aménager n° 09535524B0003 à Magny-en-Vexin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PA n° 09535524B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09535524B0003 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Magny-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY-EN-VEXIN (95420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535524B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |