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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407919N0001

Permis d'aménager à Villiers-sur-Marne pour 2 768 m² de terrain - Rue Frederic Passy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407919N0001, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 09407919N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09407919N0001, délivré le 5 mars 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Frederic Passy, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE. L'opération concerne un terrain de 2 768 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB269, AB274, AB282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

2 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB269 AB274 AB282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 768 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400793
SIRET: 21940079300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407919N0001
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 768 m², situé Rue Frederic Passy, Villiers-sur-Marne (94350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407919N0001, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.