Permis d'aménager n° 09407919N0001 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 2 768 m², Rue Frederic Passy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 09407919N0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407919N0001 a été délivré le 5 mars 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Frederic Passy. COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB269, AB274, AB282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400793
- SIRET
- 21940079300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |