Permis d'aménager n° 09407922N0002 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 109 089 m², Chemin Des Rompus
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 09407922N0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407922N0002 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé Chemin Des Rompus. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 109 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400793
- SIRET
- 21940079300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS SUR MARNE (94350)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407922N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |