Permis d'aménager n° 09407919N0004 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 10 345 m², Boulevard De Friedberg
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PA n° 09407919N0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407919N0004 porte sur un projet situé Boulevard De Friedberg. La demande émane de COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB349, AB351, AB478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400793
- SIRET
- 21940079300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS-SUR-MARNE (94350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407919N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |