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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09407924N0001

Permis d'aménager n° 09407924N0001 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 14 266 m², 13 Place Gilbert Becaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407924N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 09407924N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407924N0001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 13 Place Gilbert Becaud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 266 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB351, AB477, AB478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

14 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB351 AB477 AB478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400793
SIRET: 21940079300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLIERS SUR MARNE (94350)

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24 juin 2022

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27 févr. 2020

PA n°09407919N0001 Autorisé

Rue Frederic Passy

05 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407924N0001
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 266 m², situé 13 Place Gilbert Becaud à Villiers-sur-Marne (94350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE et autorisé le 22 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407924N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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PA n°09407919N0004 Terminé

Boulevard De Friedberg

Villiers-sur-Marne (94350)

27 févr. 2020 10 345 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

PA n°09407919N0005 Terminé

41 A Rue Du Professeur Roux

Villiers-sur-Marne (94350)

28 févr. 2020 2 691 m² foncier RESIDENCE DU LAVOIR

PA n°09407922N0001 Terminé

3Ter Chemin Des Portats

Villiers-sur-Marne (94350)

04 mai 2022 1 349 m² foncier

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18 Rue De Chennevieres

Villiers-sur-Marne (94350)

16 mai 2022 1 996 m² foncier

PA n°09407922N0002 Autorisé

Chemin Des Rompus

Villiers-sur-Marne (94350)

24 juin 2022 109 089 m² foncier COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

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