Permis d'aménager n° 09407919N0005 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 2 691 m², 41 A Rue Du Professeur Roux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 09407919N0005
Demandeur
RESIDENCE DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407919N0005 a été délivré le 28 février 2020 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 41 A Rue Du Professeur Roux. Le demandeur déclaré est RESIDENCE DU LAVOIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX237, AX235, AX236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DU LAVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834854770
- SIRET
- 83485477000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407919N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |