Permis d'aménager n° 09407916N0001 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 6 207 m², 3 Avenue Des Freres Lumieres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PA n° 09407916N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407916N0001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Des Freres Lumieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 207 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
23/08/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407916N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |