Permis d'aménager n° 09407918N0001 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 3 965 m², 10 Rue De L Union
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PA n° 09407918N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407918N0001 porte sur un projet situé 10 Rue De L Union.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 965 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM28, AM7, AM8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTENY (94440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407918N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |