Permis d'aménager n° 09407919N0003 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 895 m², Boulevard Jean Monnet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 09407919N0003
Demandeur
ACCAG 2018
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407919N0003 porte sur un projet situé Boulevard Jean Monnet. Le projet est porté par ACCAG 2018.
L'opération s'étend sur un terrain de 895 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 895 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCAG 2018
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835075003
- SIRET
- 83507500300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407919N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |