Permis d'aménager n° 09407919N0002 à Villiers-sur-Marne pour un terrain de 1 180 m², 7 Avenue Des Luats
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 09407919N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Avenue Des Luats, le permis d'aménager n° 09407919N0002 a été délivré le 18 juin 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 1 180 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT420, AT685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407919N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |