Permis d'aménager n° 09407317/0001 à Thiais pour un terrain de 741 m², 17 rue des Aubepines
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PA n° 09407317/0001
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407317/0001 porte sur un projet situé 17 rue des Aubepines. La demande émane de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 741 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré Q 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Thiais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 741 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 390189728
- SIRET
- 39018972800012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407317/0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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