Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407317/0001

Permis d'aménager n° 09407317/0001 à Thiais pour un terrain de 741 m², 17 rue des Aubepines

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PA n° 09407317/0001

Demandeur

SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407317/0001 porte sur un projet situé 17 rue des Aubepines. La demande émane de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 741 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré Q 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Thiais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Surface du terrain

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Q 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 741 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 741 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG, dont l'adresse déclarée est à Choisy-le-Roi. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de géomètres experts
SIREN
390189728
SIRET
39018972800012
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Autres dossiers de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 09407317/0001
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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