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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09402220C0001

Permis d'aménager n° 09402220C0001 à Choisy-le-Roi pour un terrain de 373 m², 17 Rue Waldeck Rousseau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG et autorisée le 16 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402220C0001, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PA n° 09402220C0001

Demandeur

SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09402220C0001, délivré le 16 septembre 2020 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue Waldeck Rousseau. Le dossier a été déposé par SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG.

L'opération concerne un terrain de 373 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	373 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de géomètres experts
SIREN: 390189728
SIRET: 39018972800012
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1992
Localisation: CHOISY-LE-ROI (94600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09402220C0001
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 373 m², situé 17 Rue Waldeck Rousseau à Choisy-le-Roi (94600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG et autorisée le 16 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402220C0001, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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