Permis d'aménager n° 09402221C0002 à Choisy-le-Roi pour un terrain de 477 m², 39 Av Marcel David
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PA n° 09402221C0002
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09402221C0002, délivré le 28 octobre 2021 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Av Marcel David. La demande émane de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG.
L'aménagement porte sur un terrain de 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 390189728
- SIRET
- 39018972800012
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09402221C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |