Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09407321C0001

Permis d'aménager à Thiais pour 805 m² de terrain - 35 B Avenue Rene Panhard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M7S PROMOTION et autorisé le 2 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407321C0001, instruit par la commune de Thiais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PA n° 09407321C0001

Demandeur

M7S PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09407321C0001, délivré le 2 novembre 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 B Avenue Rene Panhard, Thiais (94320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par M7S PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 805 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Y119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2022.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/11/2021

Chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2022

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	805 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M7S PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897715140
SIRET: 89771514000017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407321C0001
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 805 m², situé 35 B Avenue Rene Panhard, Thiais (94320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M7S PROMOTION et autorisé le 2 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407321C0001, instruit par la commune de Thiais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.