Permis d'aménager n° 09407321C0001 à Thiais pour un terrain de 805 m², 35 B Avenue Rene Panhard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 09407321C0001
Demandeur
M7S PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407321C0001 porte sur un projet situé 35 B Avenue Rene Panhard. M7S PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2022.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
27/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M7S PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897715140
- SIRET
- 89771514000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- COMBS-LA-VILLE (77380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |